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Vous devez avoir l’âge légal pour consommer de l’alcool dans votre pays de résidence pour entrer sur ce site.

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Conditions générales de vente

Conditions applicables à toute commande faisant suite à une demande de devis sur www.connoisseurs.wine. Dernière mise à jour : octobre 2026.

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées par ITQS SAS (« le Vendeur ») aux consommateurs et professionnels (« l’Acheteur ») à la suite d’une demande de devis effectuée sur le site www.connoisseurs.wine ou auprès du Vendeur.

Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de vins proposés par ITQS SAS.

Prix

Tous les prix sont indiqués dans la devise que vous avez sélectionnée, hors taxes (HT), hors frais de livraison. Les devis et les factures sont établis en euros. Les montants affichés dans une autre devise que l’euro sont une conversion indicative. La TVA applicable est précisée sur la facture proforma. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de commande.

Demandes de devis et commandes

Aucune commande n’est passée ni payée sur ce site. Le site permet d’envoyer une demande de devis, transmise à ITQS SAS ; cette demande ne constitue pas une commande. Les demandes peuvent aussi être adressées par e-mail à info@connoisseurswine.com. Elles peuvent également être faites par WhatsApp (+33 6 87 47 31 12) ou par téléphone. Le Vendeur confirme la disponibilité des vins et adresse un devis incluant les frais de port.

Le contrat est conclu hors du site : la commande n’est définitive qu’après confirmation écrite du Vendeur et réception du paiement. Une facture proforma est émise pour chaque commande.

Livraison

Les zones de livraison, les transporteurs et les formalités douanières sont décrits sur la page Livraison. Les commandes sont expédiées dans un délai de 48 h à compter du paiement. Les frais de port sont calculés selon le poids et la destination et communiqués dans le devis, avant validation de la commande.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Retours et remboursements

En cas de rétractation exercée dans les délais légaux, le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine. Les produits endommagés lors de la livraison doivent être signalés dans les 48h.

Responsabilité

ITQS SAS ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Restriction d’âge

La vente d’alcool est réservée aux personnes ayant l’âge légal de leur pays de résidence, 18 ans en France (art. L3342-1 du Code de la santé publique). En passant commande, l’Acheteur certifie avoir atteint cet âge. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de doute sur l’âge de l’Acheteur.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les parties se soumettent à la juridiction exclusive du Tribunal de commerce de Versailles.

Contact

ITQS SAS, siège social et adresse postale : 2 impasse de Fréville, 78113 Adainville, France. Devis, commandes et autres demandes : info@connoisseurswine.com, +33 6 87 47 31 12. Adresse de stockage : Les Chais de France, 6 chemin des Montquartiers, 92130 Issy-les-Moulineaux. Les enlèvements sont possibles à Chilly-Mazarin.

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